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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 61 - 80 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-522
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-521
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-520
Titre abrégé
Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-519
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-518
Titre abrégé
Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-517
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-516
Titre abrégé
Loi sur le droit de suite de l’artiste
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-515
Titre abrégé
Loi sur la protection des animaux d'assistance policière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-514
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine pendjabi
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-513
Titre abrégé
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-512
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-511
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-510
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-509
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-508
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-507
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-506
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-505
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-504
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-503
Titre abrégé
Loi sur les investitures locales démocratiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-01)
Fiche complète du projet de loi
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