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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 41 - 60 de 388 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-1002
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-244
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-71
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-68
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-59
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-55
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-48
42e législature, 1re session
S-257
42e législature, 1re session
S-240
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-415
Titre abrégé
Loi sur la radiation de certaines comdamnations liées au cannabis
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-344
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-06-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-392
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-02-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-376
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-247
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-83
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-12-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-77
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-12-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-88
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-08)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-234
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-06-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-87
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-06)
Fiche complète du projet de loi
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