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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 41 - 60 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-41
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2012-2013
Lois du Canada: 2012, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-42
Titre abrégé
Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
Lois du Canada: 2013, c. 18
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-43
Titre abrégé
Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
Lois du Canada: 2013, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-44
Titre abrégé
Loi visant à aider les familles dans le besoin
Lois du Canada: 2012, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-45
Titre abrégé
Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance
Lois du Canada: 2012, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-46
Titre abrégé
Loi sur la réforme des pensions
Lois du Canada: 2012, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-11-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-47
Titre abrégé
Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
Lois du Canada: 2013, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-48
Titre abrégé
Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
Lois du Canada: 2013, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-49
Titre abrégé
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-50
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2012-2013
Lois du Canada: 2012, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-51
Titre abrégé
Loi améliorant la sécurité des témoins
Lois du Canada: 2013, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-52
Titre abrégé
Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises
Lois du Canada: 2013, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-53
Titre abrégé
Loi de 2013 sur la succession au trône
Lois du Canada: 2013, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-54
Titre abrégé
Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-55
Titre abrégé
Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Tse
Lois du Canada: 2013, c. 8
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-56
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-57
Titre abrégé
Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-58
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2012-2013
Lois du Canada: 2013, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-59
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2013-2014
Lois du Canada: 2013, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-60
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Lois du Canada: 2013, c. 33
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
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