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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 41 - 60 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
S-2
Titre abrégé
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Lois du Canada: 2013, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2011-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-540
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-539
Titre abrégé
Loi sur la promotion des aliments locaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-538
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-537
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la constitutionnalité des lois fédérales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-536
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-535
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-534
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-533
Titre abrégé
Loi visant à protéger les employés des services de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-532
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-531
Titre abrégé
Loi sur la protection des conducteurs de véhicules de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-530
Titre abrégé
Loi sur l'Administration des eaux de Trent-Severn
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-529
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-528
Titre abrégé
Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-527
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-526
Titre abrégé
Loi visant à sévir contre le crime organisé et le terrorisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-525
Titre abrégé
Loi sur le droit de vote des employés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-524
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-523
Titre abrégé
Loi sur la divulgation obligatoire des pénuries de médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-06-04)
Fiche complète du projet de loi
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