Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 36e législature, 1re session

Résultats 41 - 60 de 438 (approximatif)
 
36e législature, 1re session
C-48
Titre abrégé
Loi sur les aires marines de conservation
36e législature, 1re session
C-52
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
36e législature, 1re session
C-55
Titre abrégé
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page