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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 541 - 560 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
S-201
Titre abrégé
Loi sur la non-discrimination génétique
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-02-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-202
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2015-04-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-203
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-204
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-03-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-205
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-206
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-207
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-208
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2015-04-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-209
41e législature, 2e session
S-210
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-211
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Lois du Canada: 2014, c. 34
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-212
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-11-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-213
Titre abrégé
Loi sur la Journée Lincoln Alexander
Lois du Canada: 2014, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-214
41e législature, 2e session
S-215
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-216
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2014-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-217
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-218
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel
Lois du Canada: 2015, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-03-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-219
Titre abrégé
Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté
Lois du Canada: 2015, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
S-220
Titre abrégé
Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2014-05-01)
Fiche complète du projet de loi
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