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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 501 - 520 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
S-6
Lois du Canada: 2011, c. 2
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-7
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2011-02-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-8
Titre abrégé
Loi sur la sélection des sénateurs
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-04-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-9
Titre abrégé
Loi visant à contrer le vol d’automobiles et le crime contre les biens
Lois du Canada: 2010, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-11-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-10
Titre abrégé
Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2010-12-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-11
Titre abrégé
Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-12-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-12
Titre abrégé
Loi d'harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-13
Titre abrégé
Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières)
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2011-03-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-201
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-03-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-202
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-04-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-203
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-204
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-03-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-205
Titre abrégé
Loi d’urgence de 2010 sur la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-03-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-206
Titre abrégé
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2011-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-207
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-03-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-208
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-209
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du service
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-210
Lois du Canada: 2010, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-211
Titre abrégé
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-212
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2010-03-31)
Fiche complète du projet de loi
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