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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 481 - 500 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-651
Titre abrégé
Loi constituant le Musée ferroviaire canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-01-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-652
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-02-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-653
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-02-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-654
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-02-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-655
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-02-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-656
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-657
Titre abrégé
Loi soutenant les petits producteurs de bière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-658
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des commotions cérébrales liées au sport amateur
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-659
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-660
Titre abrégé
Loi sur l'équilibre budgétaire et le remboursement de la dette
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-661
Titre abrégé
Loi facilitant le transfert d'une société agricole ou de pêche familiale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-662
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-663
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-664
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-665
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-666
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-667
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-668
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-669
Titre abrégé
Loi sur l'indépendance de la magistrature
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-24)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-670
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-04-24)
Fiche complète du projet de loi
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