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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 441 - 460 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-594
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-595
Titre abrégé
Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-596
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-597
Titre abrégé
Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-598
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-599
Titre abrégé
Loi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-600
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-601
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-602
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-603
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-604
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-605
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-606
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-607
Titre abrégé
Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-608
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-609
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-610
Titre abrégé
Loi sur la protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-611
Titre abrégé
Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d'impôt
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-612
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-613
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-01-31)
Fiche complète du projet de loi
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