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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 381 - 400 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-534
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-535
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-536
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-537
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-538
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-14)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-539
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-540
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-541
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-542
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-543
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-544
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-545
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-546
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-547
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-548
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-549
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-550
Titre abrégé
Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-551
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-552
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-553
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
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