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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 21 - 40 de 388 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-02-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-02-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-64
Titre abrégé
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2018-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-278
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-427
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-425
Titre abrégé
Loi sur la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-76
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des élections
Lois du Canada: 2018, c. 31
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-423
Titre abrégé
Loi sur l'esclavage moderne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-316
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-21
Lois du Canada: 2018, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-47
42e législature, 1re session
C-51
Lois du Canada: 2018, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-86
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Lois du Canada: 2018, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
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