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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 21 - 40 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-21
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2008-2009
Lois du Canada: 2009, c. 3
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-03-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-22
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2009-2010
Lois du Canada: 2009, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-03-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-23
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-03-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-24
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
Lois du Canada: 2009, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-25
Titre abrégé
Loi sur l'adéquation de la peine et du crime
Lois du Canada: 2009, c. 29
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-10-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-26
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-28
Lois du Canada: 2009, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-29
Lois du Canada: 2009, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-30
Titre abrégé
Loi sur des questions d'éthique (Sénat)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-31
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-32
Lois du Canada: 2009, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-33
Lois du Canada: 2009, c. 20
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-34
Titre abrégé
Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2009-12-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-35
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-36
Titre abrégé
Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2009-11-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-37
Titre abrégé
Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-38
Titre abrégé
Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocations de parc national au monde
Lois du Canada: 2009, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-39
Lois du Canada: 2009, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-40
Titre abrégé
Loi sur les possibilités de vote accrues
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-12)
Fiche complète du projet de loi
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