Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 361 - 380 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-326
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-324
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-323
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-321
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-320
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du hockey
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-319
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-318
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-317
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-314
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-313
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-312
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-311
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2010-05-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-310
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-309
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2011-02-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-308
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2010-05-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-305
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-304
Titre abrégé
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2011-03-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 >> 
Haut de la page