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Tous les projets de loi 42e législature, 1re session

Résultats 341 - 360 de 441 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-441
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la jeunesse du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-442
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-443
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-444
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-446
Titre abrégé
Loi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-447
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-449
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-451
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la santé des enfants du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-453
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-454
Titre abrégé
Loi sur l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-456
Titre abrégé
Loi sur l'aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-14)
Fiche complète du projet de loi
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