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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 321 - 340 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-75
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-74
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-73
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-72
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2005-11-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-71
Titre abrégé
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations
Lois du Canada: 2005, c. 53
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-70
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-69
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-68
Titre abrégé
Loi sur la porte d'entrée du Pacifique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-67
Titre abrégé
Loi sur les excédents budgétaires imprévus
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-07)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-66
Titre abrégé
Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie
Lois du Canada: 2005, c. 49
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-65
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-10-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-64
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-10-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-63
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2005-11-18)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-62
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-09-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-61
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-22)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-60
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-59
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-06-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-58
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2005-2006
Lois du Canada: 2005, c. 28
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-57
Lois du Canada: 2005, c. 54
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-56
Titre abrégé
Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Lois du Canada: 2005, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Fiche complète du projet de loi
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