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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 321 - 340 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-458
37e législature, 1re session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-460
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-462
Titre abrégé
Loi sur l'eau potable saine au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-463
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-464
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-465
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-469
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-470
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-471
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-472
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-473
Titre abrégé
Loi sur l'approvisionnement en médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-474
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-10)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-475
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-476
Titre abrégé
Loi sur la Force nationale de protection civile
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-477
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-12)
Fiche complète du projet de loi
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