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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 301 - 320 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-437
Titre abrégé
Loi canadienne sur la durabilité de l'environnement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-438
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-442
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-443
Titre abrégé
Loi reconnaissant la République de Macédoine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-444
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des donneurs vivants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-446
Titre abrégé
Loi sur la Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la Journée Canada-Portugal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-450
Titre abrégé
Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainiens : l'Holodomor
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-451
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-453
Titre abrégé
Loi sur le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-454
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-06-12)
Fiche complète du projet de loi
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