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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 301 - 320 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-442
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-443
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-444
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-445
Titre abrégé
Loi sur le dédommagement des agents de la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le mariage
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-449
Titre abrégé
Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-451
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-453
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-454
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-455
Titre abrégé
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-457
Titre abrégé
Loi sur la protection des dénonciateurs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-459
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Lois du Canada: 2003, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-11-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-460
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-22)
Fiche complète du projet de loi
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