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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 281 - 300 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-425
Titre abrégé
Loi concernant le référendum sur la peine de mort
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-426
Titre abrégé
Loi sur la protection de l'accès informatique dans les écoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-427
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-09)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-435
Titre abrégé
Loi sur l'évaluation des programmes législatifs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-15)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-15)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-438
Titre abrégé
Loi sur l'accès à la justice civile
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la protection des droits des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-440
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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