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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 261 - 280 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-416
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-417
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-418
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-419
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-421
Titre abrégé
Loi sur l'évaluation des programmes législatifs
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-423
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2008-05-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-16)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-425
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-426
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2008-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-427
Titre abrégé
Loi sur l'assainissement d'Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-428
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-432
Titre abrégé
Loi sur la Journée des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-434
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-435
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-04-30)
Fiche complète du projet de loi
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