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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 36e législature, 2e session

Résultats 261 - 280 de 390 (approximatif)
 
36e législature, 2e session
C-425
36e législature, 2e session
C-428
Titre abrégé
Loi sur la Journée Samuel de Champlain
36e législature, 2e session
C-432
Titre abrégé
Loi sur la Journée Raoul Wallenberg
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