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Tous les projets de loi 36e législature, 2e session

Résultats 241 - 260 de 390 (approximatif)
 
36e législature, 2e session
C-395
36e législature, 2e session
C-413
Titre abrégé
Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir
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