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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 36e législature, 2e session

Résultats 221 - 240 de 390 (approximatif)
 
36e législature, 2e session
C-315
Titre abrégé
Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest
36e législature, 2e session
C-313
Titre abrégé
Loi sur la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.
36e législature, 2e session
C-311
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