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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 201 - 220 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-354
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-355
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-356
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-357
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-358
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des Premières Nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-359
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-360
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-361
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-363
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-364
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-365
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-366
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-367
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-368
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-369
Titre abrégé
Loi sur le Registre des donneurs d'organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-370
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-372
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-29)
Fiche complète du projet de loi
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