Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 181 - 200 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-315
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-314
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-313
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-312
Titre abrégé
Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-311
Titre abrégé
Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-309
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-308
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-307
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-306
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-305
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-304
Titre abrégé
Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-302
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-08)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-300
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-06-03)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-299
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-297
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-296
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-04)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 >> 
Haut de la page