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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 141 - 160 de 533 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-268
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-271
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-276
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-277
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-279
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2015-02-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-282
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-283
Titre abrégé
Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-284
Titre abrégé
Loi sur Condition féminine Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-285
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-286
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-287
Titre abrégé
Loi sur l’indice des prix à la consommation pour aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-290
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-10-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-292
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)
Fiche complète du projet de loi
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