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Liste filtrée de projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 121 - 140 de 348 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-238
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-239
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-27)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-243
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-244
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-29)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-245
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-246
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-20)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-247
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-29)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-248
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-29)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-250
Titre abrégé
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-29)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-252
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-253
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-254
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-255
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-257
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
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