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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 61 - 80 de 495 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-59
Titre abrégé
Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels
Lois du Canada: 2011, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-60
Titre abrégé
Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-03-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-61
Titre abrégé
Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus
Lois du Canada: 2011, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-201
Progression : Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements à la Chambre des communes (2010-05-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-204
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard du Soudan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-205
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-208
Titre abrégé
Loi interdisant la vente de médailles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-209
Titre abrégé
Loi sur la prévision de la pornographie juvénile dans Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-211
Titre abrégé
Loi sur la Journée des aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-214
Titre abrégé
Loi sur le Jour de tartan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-215
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-216
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-217
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
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