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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 41 - 60 de 343 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-39
Titre abrégé
Loi sur le Yukon
Lois du Canada: 2002, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-40
37e législature, 1re session
C-41
Lois du Canada: 2002, c. 4
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-42
Titre abrégé
Loi sur la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-11-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-43
Lois du Canada: 2002, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-44
Lois du Canada: 2001, c. 38
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-12-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-45
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2001-2002
Lois du Canada: 2001, c. 39
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-12-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-46
Lois du Canada: 2001, c. 37
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-12-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-47
Titre abrégé
Loi de 2001 sur l'accise
Lois du Canada: 2002, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-48
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2002-06-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-49
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2001
Lois du Canada: 2002, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-50
Lois du Canada: 2002, c. 19
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-51
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2001-2002
Lois du Canada: 2002, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-52
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2002-2003
Lois du Canada: 2002, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-27)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-53
Titre abrégé
Loi sur les produits antiparasitaires
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2002-06-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-54
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2002-06-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-55
Titre abrégé
Loi de 2002 sur la sécurité publique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-56
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-57
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-05-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-58
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-06)
Fiche complète du projet de loi
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