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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 341 - 360 de 419 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-496
Titre abrégé
Loi sur le programme d'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-497
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-01-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-498
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-01-31)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-499
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-500
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-501
Titre abrégé
Loi sur la Journée Mathieu Da Costa
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-502
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-504
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-505
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-506
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-14)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-507
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-508
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-509
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-510
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-511
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-512
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-513
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-514
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage de l'eau embouteillée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-515
Titre abrégé
Loi sur les initiatives de paix du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
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