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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 221 - 240 de 533 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-372
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-373
Titre abrégé
Loi sur le ministère de la Paix
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-374
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-375
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-376
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-377
Lois du Canada: 2015, c. 41
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-378
Titre abrégé
Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-379
Titre abrégé
Loi sur la protection de la vie privée des Canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-381
Titre abrégé
Loi renforçant la transparence fiscale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-382
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-384
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-385
Titre abrégé
Loi sur les droits de propriété des mines d'uranium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-386
Titre abrégé
Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (riques de cancer)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-387
Titre abrégé
Loi sur la Journée Leif Erikson
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-01-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-388
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la vitamine D
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-389
Titre abrégé
Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-390
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-391
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-392
Titre abrégé
Loi sur la formation, l’apprentissage et l’accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-393
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
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