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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 141 - 160 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-287
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Lois du Canada: 2008, c. 27
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-292
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Lois du Canada: 2008, c. 23
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-293
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
Lois du Canada: 2008, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-296
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-297
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer colorectal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-298
Titre abrégé
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate
Lois du Canada: 2008, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-04-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-299
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-302
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-305
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2006-12-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-306
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-17)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-307
Titre abrégé
Loi sur la réglementation des phtalates
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-05-13)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-308
Titre abrégé
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-309
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-18)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-310
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-311
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-312
Titre abrégé
Loi sur le Registre des implants mammaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-313
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-314
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-30)
Fiche complète du projet de loi
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