Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 237 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-201
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-202
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-204
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-205
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-207
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-208
Lois du Canada: 2017, c. 5
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-210
Lois du Canada: 2018, c. 1
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-02-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-211
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Lois du Canada: 2018, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-213
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-214
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-01-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-215
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-216
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-03)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-217
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire des sciences
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-218
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-219
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-220
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-16)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page