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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 3 de 3 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-06-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-06-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-06-05)
Fiche complète du projet de loi
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