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Le Parlement est dissous

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Liste filtrée de projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 5 de 5 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-04-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-259
Titre abrégé
Loi sur la science accessible
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-04-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-05-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-387
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-12-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-401
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-05-01)
Fiche complète du projet de loi
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