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Projets de loi renvoyés à un comité
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Sénat
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
C-57
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-25)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
C-21
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
S-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-06-05)
Fiche complète du projet de loi
C-58
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-06-06)
Fiche complète du projet de loi
C-76
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des élections
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-10-31)
Fiche complète du projet de loi
C-337
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-31)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-24)
Fiche complète du projet de loi
S-252
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-25)
Fiche complète du projet de loi
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-24)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
S-1002
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
S-1003
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des finances nationales
C-62
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-16)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
C-64
Titre abrégé
Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-18)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent de la défense nationale
C-77
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-15)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
C-84
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-29)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la santé
C-316
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-11-07)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
C-83
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des finances
C-82
Titre abrégé
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-15)
Fiche complète du projet de loi
C-86
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-11-06)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
C-81
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'accessibilité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-09-26)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent du commerce international
C-85
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-11-07)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent du patrimoine canadien
C-369
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-09-26)
Fiche complète du projet de loi
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