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Projets de loi renvoyés à un comité
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Sénat
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
C-211
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-03)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
S-202
Titre abrégé
Loi sur le partage des responsabilités parentales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-10-06)
Fiche complète du projet de loi
C-46
C-50
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-03)
Fiche complète du projet de loi
C-51
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-10)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
S-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-04-17)
Fiche complète du projet de loi
C-309
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-05-03)
Fiche complète du projet de loi
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
S-212
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones du Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2016-12-01)
Fiche complète du projet de loi
Chambre des communes
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
C-71
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-03-28)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des finances
C-74
Titre abrégé
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-04-23)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent des pêches et des océans
C-68
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-04-16)
Fiche complète du projet de loi
Comité permanent du patrimoine canadien
S-218
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
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