C-6 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 40

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2001
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 avril 2001
3 mai 2001
8 mai 2001
Séance 57
Adoptée (Journaux 57)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 30 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 mai 2001
Réunion 19
15 mai 2001
Réunion 20
17 mai 2001
Réunion 22
29 mai 2001
Réunion 24
29 mai 2001
Réunion 25
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 septembre 2001
27 septembre 2001
2 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 novembre 2001
Renvoi en comité, 20 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2001
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 octobre 2001
6 novembre 2001
20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 novembre 2001
Réunion 22
28 novembre 2001
Réunion 23
4 décembre 2001
Réunion 24
11 décembre 2001
Réunion 25
13 décembre 2001
Réunion 52
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2001
17 décembre 2001
18 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
26 avril 2001 Discours du parrain(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)

Sénat

Date du discours Discours
16 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 58)
16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 58)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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