C-10B , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Étude des amendements de la Chambre des communes le 6 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 novembre 2002
Renvoi en comité, 20 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 mai 2003
Avec 5 amendements et des observations
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 27 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mai 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2003
29 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 11 juin 2003
Message de la Chambre des communes déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, 6 novembre 2003
Message de la Chambre des communes déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2003

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
29 mai 2003 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 60
6 juin 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 113
6 juin 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 113
6 juin 2003 Message renvoyé au Sénat Séance 113
10 juin 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 65
11 juin 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 66
13 juin 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 68
19 juin 2003 Message renvoyé à la Chambre des communes Séance 72
19 juin 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 72
25 septembre 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 127
29 septembre 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 129
29 septembre 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 129
29 septembre 2003 Message renvoyé au Sénat Séance 129
30 septembre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 79
1 octobre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 80
2 octobre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 81
7 octobre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 82
28 octobre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 90
3 novembre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 93
4 novembre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 94
5 novembre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 95
6 novembre 2003 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 96

Notes

Ce projet de loi fait partie de l'ancien projet de loi C-10. Voir aussi le projet de loi C-10A.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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