S-33 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 septembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 octobre 2001
Renvoi en comité, 16 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2001
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
31 octobre 2001
Réunion 23
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2001
Séance 115
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 115)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 novembre 2001
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
Séance 125
Adoptée (Journaux 125)
Troisième lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
2 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 55)
2 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 55)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 115) André Harvey (Libéral)
20 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 115) James Moore (Alliance canadienne)
20 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 115) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
20 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 115) Libby Davies (NPD)
20 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 115) Val Meredith (PC/RD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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