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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-57
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Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Lois du Canada
2019, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-02-28)
Progression : Sanction royale
 
Résumé législatif
La version préliminaire du présent résumé législatif est maintenant disponible. Les parlementaires et les membres de leur personnel peuvent en obtenir un exemplaire en présentant une demande ou en communiquant avec la Bibliothèque du Parlement. Les membres du public peuvent en obtenir un exemplaire auprès du Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement à Info@parl.gc.ca.

Le 19 juin 2017, la Ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déposé le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-57 modifie la Loi fédérale sur le développement durable pour accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l’obligation de rendre compte devant le Parlement.
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