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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-56
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Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-06-19)
Progression :
 
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Lectures recommandées
  • Solitary confinement : Bill C-56 not enough to eliminate risk of abuse . Lisa Coleen Kerr. The Lawyer's Daily, 2017
Communiqués de presse des partis
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