C-38 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2003
10 octobre 2003
21 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 novembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 octobre 2003
Réunion 2
28 octobre 2003
Réunion 4
29 octobre 2003
Réunion 5
3 novembre 2003
Réunion 6
3 novembre 2003
Réunion 7
4 novembre 2003
Réunion 8
4 novembre 2003
Réunion 9
5 novembre 2003
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2003
Étape du rapport et deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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