C-352 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 6 décembre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Affaire désignée comme ne faisant pas l'objet d'un vote le 30 novembre 2017.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2017 Séance 240

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 246) Sheila Malcolmson (NPD)
6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Bernadette Jordan (Libéral)
6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Todd Doherty (Conservateur)

À propos

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