Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-344
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-06-14)
Progression :
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
42e législature, 1re session
C-227
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2016-12-05)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page