C-344 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 10 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2017
Séance 197
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2017
25 octobre 2017
Séance 222
Adoptée (Vote 376)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 novembre 2017
Réunion 85
5 décembre 2017
Réunion 86
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2018
28 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2018
13 juin 2018
Séance 314
Adoptée (Vote 758)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2018
6 décembre 2018
Séance 258
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 avril 2019
Séance 281
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2019
7 mai 2019
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 376 — 25 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Pour:
196
Contre:
93
Pairés:
2
Total:
291
Vote 645 — 28 mars 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Pour:
200
Contre:
92
Pairés:
0
Total:
292
Vote 758 — 13 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
Pour:
200
Contre:
93
Pairés:
0
Total:
293

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 juin 2017 Discours du parrain(Séance 197) Ramesh Sangha (Libéral)
19 juin 2017 Discours en réponse(Séance 197) Alupa A. Clarke (Conservateur)
19 juin 2017 Discours en réponse(Séance 197) Erin Weir (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 décembre 2018 Discours du parrain(Séance 258) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)
30 avril 2019 Discours en réponse(Séance 281) Lucie Moncion (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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