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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-42
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Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, la Loi sur les pensions, la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur le bien-être des vétérans
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-03-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Résumé législatif
Toutes les dispositions du projet de loi C-42 ont été intégrées sans modifications aux articles 270 à 299 du projet de loi C-44 (Partie 4, Section 12).
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