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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-343
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Loi constituant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels et modifiant certaines lois
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Décisions et déclarations de la présidence
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