C-342 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 25 octobre 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 mars 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 12 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2017
Séance 190
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 octobre 2017
25 octobre 2017
Séance 222
Rejetée (Vote 375)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 375 — 25 octobre 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone)
Pour:
85
Contre:
205
Pairés:
2
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 juin 2017 Discours du parrain(Séance 190) Mark Warawa (Conservateur)
8 juin 2017 Discours en réponse(Séance 190) Marc Miller (Libéral)
8 juin 2017 Discours en réponse(Séance 190) Pierre-Luc Dusseault (NPD)

À propos

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