C-36 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la statistique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 février 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2017
Séance 129
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 février 2017
Séance 135
Adoptée (Journaux 135)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 8 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 février 2017
Réunion 49
23 mars 2017
Réunion 53
4 avril 2017
Réunion 54
6 avril 2017
Réunion 55
11 avril 2017
Réunion 56
13 avril 2017
Réunion 57
4 mai 2017
Réunion 58
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
Séance 198
Adoptée (Journaux 198)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2017
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 octobre 2017
Séance 146
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2017
26 octobre 2017
31 octobre 2017
9 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 novembre 2017
Réunion 73
30 novembre 2017
Réunion 74
6 décembre 2017
Réunion 75
7 décembre 2017
Réunion 76
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2017
12 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 janvier 2017 Discours du parrain(Séance 129) Navdeep Bains (Libéral)
30 janvier 2017 Discours en réponse(Séance 129) Diane Finley (Conservateur)
30 janvier 2017 Discours en réponse(Séance 129) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 140) Jane Cordy (Libéral)
5 octobre 2017 Discours en réponse(Séance 146) Linda Frum (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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