C-322 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 17 mai 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le 6 décembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2017
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2017
17 mai 2017
Séance 179
Rejetée (Vote 284)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 284 — 17 mai 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers)
Pour:
46
Contre:
245
Pairés:
0
Total:
291

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2017 Séance 135

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 mars 2017 Discours du parrain(Séance 153) Hélène Laverdière (NPD)
20 mars 2017 Discours en réponse(Séance 153) Karen McCrimmon (Libéral)
20 mars 2017 Discours en réponse(Séance 153) Luc Berthold (Conservateur)

À propos

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